Avocat barreau de paris


Votre Cabinet d'avocat en droit public et en droit de la sécurité sociale à Paris

Créé en 2009, le Cabinet d'avocats GUILLON, situé dans le 1er arrondissement de PARIS, exerce sonactivité principalement en droit public et en droit de la sécurité sociale.

Assistance et représentation en justice en droit public

- Contestation d'un permis de construire, d'un plan local d'urbanisme
- Contestation des arrêtés préfectoraux en matière d'environnement
- Litiges relatifs aux marchés publics et aux délégations de service public
- Responsabilité de l'administration
- Annulation des décisions administratives
- Fonction publique

Assistance et représentation en justice en droit de la sécurité sociale

- Litiges relatifs au recouvrement des cotisations sociales (URSSAF, RSI)
- Litiges relatifs au versement des prestations sociales (CAF, CPAM, MSA)
- Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur

Un Cabinet engagé sur deux domaines d'intervention pour mieux répondre aux attentes de sa clientèle

Créé en 2009, le Cabinet GUILLON intervient principalement en droit public et en droit de la sécurité sociale. Il conseille tant les personnes publiques que les opérateurs privés, particuliers ou entreprises

De manière générale, le Cabinet GUILLON met au service de sa clientèle la disponibilité, la compétence, la réactivité et l'efficacité d'un cabinet à taille humaine.

Sur le fond, la démarche du Cabinet est d'abord de privilégier une résolution amiable des litiges au moyen d'une analyse pointue du dossier et d'un accompagnement du client dans les négociations transactionnelles.

En cas de nécessité, le Cabinet s'engage, avec une réactivité maximale, dans la mise au point d'une stratégie contentieuse en étroite collaboration avec le client.

Le Cabinet travaille en partenariat avec plusieurs avocats intervenant en droit des affaires, en droit international, ainsi qu'en droit de la presse et des nouvelles technologies, ce qui lui permet d'offrir à ses clients un large éventail de compétences complémentaires.

Droit de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement

Plan Local d'Urbanisme (PLU), Plan d'Occupation des Sols (POS) et carte communale

- Demandes de communication de documents administratifs
- Accompagnement au cours de l'élaboration des PLU, des POS et des cartes communales
- Recours en annulation des décisions adoptant un PLU ou une carte communale
- Procédures d'urgence en cas d'illégalité manifeste et/ou de violation d'un droit fondamental

Permis de construire ou de démolir, Déclaration de travaux, Lotissement, Zones d'aménagement concerté (ZAC)

- Demandes de communication de documents administratifs
- Recours en annulation des permis de construire et des autres autorisations d'occupation du sol
- Procédures d'urgence en cas d'illégalité manifeste et/ou de violation d'un droit fondamental
- Actions en démolition d'une construction illégale une fois l'autorisation de construire annulée

Expropriation pour cause d'utilité publique, Exercice d'un droit de préemption

- Recours en annulation des déclarations d'utilité publique (DUP)
- Recours en annulation des arrêté de préemption
- Procédures d'urgence en cas d'illégalité manifeste et/ou de violation d'un droit fondamental
- Accompagnement devant le Juge de l'Expropriation en cas de discussion du prix du bien exproprié ou préempté

Protection de l'Environnement, Sols et sites pollués, Énergie, Installations classées, Déclaration d'Utilité Publique

- Recours en annulation des arrêtés préfectoraux pris en matière d'environnement
- Procédures d'urgence en cas d'illégalité manifeste et/ou de violation d'un droit fondamental
- Litiges relatifs à l'exercice de la chasse et de la pêche
- Accompagnement à l'occasion de l'inspection des installations classées
- Contestation des sanctions administratives environnementales (mise en demeure, consignation)

Contrats et marchés publics

Passation des marchés publics et délégations de service public

- Accompagnement dans le choix des procédures et dans l'analyse des offres
- Représentation dans le cadre des procédures d'urgence (référé précontractuel, référé contractuel)
- Recours en annulation

Contentieux de l'exécution des marchés publics et autres contrats publics

- Résiliation pour motif d'intérêt général, Résiliation pour faute, Exécution aux frais et risques du titulaire
- Recours indemnitaires (résiliation injustifiée, bouleversement de l'économie du contrat, pénalités excessives)
- Recours indemnitaires contre les constructeurs (garantie décennale, garantie de parfait achèvement)

Montages contractuels complexes

- Baux emphytéotiques
- Autorisations d'occupation temporaire du domaine public
- Partenariats Public-Privé

Droit administratif général

Contentieux administratif (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel)

- Recours en annulation, Recours indemnitaire
- Procédures d'urgence (suspension d'une décision administrative ou protection d'un droit fondamental)

Responsabilité administrative :

- Dommages de travaux publics ou du fait d'un ouvrage public
- Dommages résultant de décisions administratives illégales
- Dommages causés par les personnes placées sous la surveillance de l'administration
- Responsabilité des établissements publics de santé
- Responsabilité du fait des activités de police administrative

Contentieux de l'annulation des décisions administratives :

- arrêtés municipaux et préfectoraux
- délivrances d'agréments pour les activités de sécurité et de gardiennage ou pour l'exploitation de taxis
- refus de communication de documents administratifs
- refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire

Fonction publique, Agents contractuels de droit public, Élus locaux :

- Faute personnelle et faute de service
- Protection fonctionnelle
- Recrutement, Cessation des fonctions, Rémunération

Droit de la sécurité sociale

Contentieux URSSAF - RSI - CAF


Représentation des entreprises et des particuliers devant les Tribunaux des affaires de sécurité sociale :
- Contestation des redressements URSSAF et RSI
- Contestation de la solidarité financière entre donneur d'ordre et sous-traitant
- Litiges relatifs aux prestations versées par les organismes de sécurité sociale (CAF, CPAM, RSI, MSA)
- Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

Honoraires - Devis en ligne

Les honoraires du Cabinet sont déterminés en toute transparence avant toute intervention.
Les prestations de conseil sont facturées sur la base d'un taux horaire, tandis que les procédures gracieuses ou contentieuses peuvent faire l'objet, sous réserve de la complexité du dossier, d'un forfait tenant compte de l'enjeu du dossier et des capacités financières du client.

Chaque mémoire d'honoraire fait l'objet d'un récapitulatif détaillé des diligences réalisées, ainsi que des frais et débours avancés par le Cabinet (frais d'huissier, frais de greffe, déplacement).

Les honoraires du Cabinet sont soumis à la TVA au taux de 20 %.

Civilité




Coordonnées








Demande de devis




Merci de remplir tous les champs obligatoires (*)

Plan d'accès - Partenaires

Plan d'accès du Cabinet d'avocat GUILLON à PARIS


Adresse

5 rue Cambon
75001 PARIS

Accès au Cabinet

Interphone :
Sonner à Avocat

Métro :
Lignes 12 et 1 - Concorde

Coordonnées téléphoniques

Tél. : 01 42 61 56 01
Fax : 09 72 44 36 17

Veuillez patienter pendant le chargement de la carte...

Calculez votre itinéraire


Le cabinet travaille en étroite collaboration avec des cabinets partenaires disposant de compétences complémentaires.

Romain Darriere, Avocat au Barreau de Paris

Créé en 2013, le cabinet Romain Darrière bénéficie d’une grande expertise en droit de l’internet et des nouvelles technologies et assiste ses clients à la fois en conseil et en contentieux.



Chloé Fernstrom, Avocat au Barreau de Paris

Le Cabinet sollicite souvent l’intervention de Maître Fernström pour son expertise reconnue en matière de droit du commerce international, de droit de la concurrence et de droit de la distribution. Franco-Suédoise, elle travaille en anglais, en français et en suédois. Elle dispose également de solides bases en allemand.