Votre Cabinet d'avocats en droit public, droit des affaires et droit
de la sécurité sociale à Paris.
Créé en 2009, le Cabinet d'avocats GUILLON, situé dans le 1er
arrondissement de PARIS, exerce son activité principalement en droit
public, en droit des affaires et en droit de la sécurité sociale. Il
intervient également en droit civil et en droit pénal dans des
dossiers présentant un lien avec l'un de ses trois domaines
d'intervention principaux.
Assistance et représentation en justice en droit public
- Contestation d'un permis de construire, d'un plan local d'urbanisme- Contestation des arrêtés préfectoraux en matière d'environnement
- Responsabilité de l'administration et responsabilité hospitalière
- Annulation des décisions administratives
- Fonction publique (fonctionnaires, agents contractuels, vacataires)
Assistance et représentation en justice en droit des affaires
- Litiges et contentieux commerciaux devant le Tribunal de commerce (injonctions de payer, procédures au fond, référé)- Constitution de sociétés, rédaction de statuts ;
Assistance et représentation en justice en droit de la sécurité sociale
- Litiges relatifs au recouvrement des cotisations sociales par l'URSSAF- Litiges relatifs au versement des prestations sociales (CAF, CPAM, MSA, MDPH)
- Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur
- Contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles (consolidation, fixation du taux d'incapacité permanente).
Assistance et représentation en justice en droit civil et en droit pénal
- Droit immobilier (droit de la copropriété, vente d'immeubles, baux d'habitation, baux commerciaux)- Droit des assurances
- Droit civil de la responsabilité (responsabilité délictuelle, responsabilité contractuelle, réparation du préjudice corporel)
- Droit pénal (droit pénal de l'urbanisme, responsabilité pénale des fonctionnaires, responsabilité pénale des dirigeants d'entreprise)
Un Cabinet engagé principalement sur trois domaines d'intervention pour mieux répondre aux attentes de sa clientèle
Créé en 2009, le Cabinet GUILLON intervient principalement en droit
public, en droit des affaires et en droit de la sécurité sociale. Il
conseille tant les personnes publiques que les opérateurs privés,
particuliers ou entreprises.
De manière générale, le Cabinet GUILLON met au service de sa clientèle
la disponibilité, la compétence, la réactivité et l'efficacité d'un
cabinet à taille humaine.
Sur le fond, la démarche du Cabinet est d'abord de privilégier une
résolution amiable des litiges au moyen d'une analyse pointue du
dossier et d'un accompagnement du client dans les négociations
transactionnelles.
En cas de nécessité, le Cabinet s'engage, avec une réactivité
maximale, dans la mise au point d'une stratégie contentieuse en
étroite collaboration avec le Client.
Le Cabinet travaille en partenariat avec plusieurs avocats intervenant
en droit international, ainsi qu'en droit de la presse et des
nouvelles technologies, ce qui lui permet d'offrir à ses clients un
large éventail de compétences complémentaires.
Droit de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement
Plans Locaux d'Urbanisme (Plan local d'urbanisme, Plan local d'urbanisme intercommunal)
- Recours en annulation des décisions adoptant un PLU ou un PLUI, ou des décisions refusant d'abroger, totalement ou partiellement un tel documentPermis de construire ou de démolir, Déclaration préalable de travaux, Lotissement, Zone d'aménagement concerté (ZAC)
- Demandes de communication de documents administratifs- Recours en annulation des permis de construire et des autres autorisations d'occupation du sol
- Procédures d'urgence en cas d'illégalité manifeste et/ou de violation d'un droit fondamental
- Actions en démolition d'une construction illégale une fois l'autorisation de construire annulée
Expropriation pour cause d'utilité publique, Exercice d'un droit de préemption
- Recours en annulation des déclarations d'utilité publique (DUP)- Recours en annulation des arrêté de préemption
- Procédures d'urgence en cas d'illégalité manifeste et/ou de violation d'un droit fondamental
- Accompagnement devant le Juge de l'Expropriation en cas de discussion du prix du bien exproprié ou préempté
Protection de l'Environnement, Sols et sites pollués, Énergie, Installations classées, Déclaration d'Utilité Publique
- Recours en annulation des arrêtés préfectoraux pris en matière d'environnement- Procédures d'urgence en cas d'illégalité manifeste et/ou de violation d'un droit fondamental
- Litiges relatifs à l'exercice de la chasse et de la pêche
- Accompagnement à l'occasion de l'inspection des installations classées
- Contestation des sanctions administratives environnementales (mise en demeure, consignation)
Droit de la fonction publique et des agents publics
Fonction publique, Agents contractuels, Vacataires, Élus locaux :
- Recrutement, Cessation des fonctions, Rémunération- Litiges relatifs aux accidents de service et aux maladies professionnelles
- Obtention d'un congé d'invalidité temporaire imputable au service (CITIS) ou d'un congé de longue maladie, assistance devant la commission de réforme
- Contentieux disciplinaire (assistance devant le conseil de discipline, contestation des sanctions disciplinaires)
- Protection fonctionnelle
- Situations de harcèlement ou de responsabilité fautive de l'administration employeur
Droit administratif général
Contentieux administratif (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel)
- Recours en annulation, Recours indemnitaire- Procédures d'urgence (suspension d'une décision administrative ou protection d'un droit fondamental)
Responsabilité administrative :
- Dommages de travaux publics ou du fait d'un ouvrage public- Dommages résultant de décisions administratives illégales
- Dommages causés par les personnes placées sous la surveillance de l'administration
- Responsabilité hospitalière des établissements publics de santé
- Responsabilité du fait des activités de police administrative
Contentieux de l'annulation des décisions administratives :
- Arrêtés municipaux et préfectoraux- Délivrances d'agréments pour les activités de sécurité et de gardiennage ou pour l'exploitation de taxis
- Refus de communication de documents administratifs
- Refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire
Fonction publique, Agents contractuels de droit public, Élus locaux :
- Faute personnelle et faute de service- Protection fonctionnelle
- Recrutement, Cessation des fonctions, Rémunération
Droit des affaires
- Constitution de société (formalités auprès de l'INPI), rédaction de statuts
- Contentieux commerciaux devant le Tribunal de commerce
- Litiges entre associés
- Recouvrement des créances impayées
- Procédure d'injonction de payer
- Négociation, exécution et résiliation de contrats
- Pratiques déloyales (concurrence déloyale, dénigrement)
- Rupture brutale de relations commerciales établies
- Gestion des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires conflictuelles
- Responsabilité des dirigeants
Honoraires - Devis en ligne
Les honoraires du Cabinet sont déterminés en toute transparence avant toute intervention.
Les prestations de conseil sont facturées sur la base d'un taux horaire, tandis que les procédures gracieuses ou contentieuses peuvent faire l'objet, sous réserve de la complexité du dossier, d'un forfait tenant compte de l'enjeu du dossier et des capacités financières du Client.
Chaque mémoire d'honoraire fait l'objet d'un récapitulatif détaillé des diligences réalisées, ainsi que des frais et débours avancés par le Cabinet (frais d'huissier, frais de greffe, déplacement).
Les honoraires du Cabinet sont soumis à la TVA au taux de 20 %.
Plan d'accès - Partenaires
Plan d'accès du Cabinet d'avocat GUILLON à PARIS
Adresse
5 rue Cambon75001 PARIS
Accès au Cabinet
Interphone :Sonner à Avocat
Métro :
Lignes 12 et 1 - Concorde
Coordonnées téléphoniques
Tél. : 01 42 61 56 01Fax : 09 72 44 36 17
Le cabinet travaille en étroite collaboration avec des cabinets partenaires disposant de compétences complémentaires.
Romain Darriere, Avocat au Barreau de Paris
Créé en 2013, le cabinet Romain Darrière bénéficie d’une grande expertise en droit de l’internet et des nouvelles technologies et assiste ses clients à la fois en conseil et en contentieux.
Chloé Fernstrom, Avocat au Barreau de Paris
Le Cabinet sollicite souvent l’intervention de Maître Fernström pour son expertise reconnue en matière de droit du commerce international, de droit de la concurrence et de droit de la distribution. Franco-Suédoise, elle travaille en anglais, en français et en suédois. Elle dispose également de solides bases en allemand.